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Mentions légales

Info agence


Horaire de l'agence : du lundi au vendredi : 9h a 12h – 13h30 à 18h
Adresse : 3 place du platre-38110 CESSIEU
Mail : contact@aire.archi
Tel : 09 70 95 73 67

Mentions obligatoires


A.I.RE Archi Design au capital de 3000.00 EUR - RCS : Vienne - Siret : 79084032600033 - APE : 7410Z - ID TVA : FR27 790840326

Pas d'escompte pour paiement anticipé, passée la date d'échéance, tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€(Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Site conçu et hébergé par la société NEDY (https://nedy.fr), 101 allée ernest girard, 42153 Riorges.

Mentions libres

Impression et visuels

Tous nos prix comprennent un tirage du dossier complet en 1 exemplaire. Sauf pour les permis de construire ou demande préalable de travaux où nous nous chargeons du nombre d'exemplaires nécessaires à la mairie.
Possibilité de demander le fichier informatique au format PDF. Sur votre demande les exemplaires supplémentaires vous seront facturés.

Réserve de propriété


(loi du 12/05/1980). Nous nous réservons le droit d'utiliser les visuels proposés à des fins commerciales.

Prestations

L'enveloppe estimative des travaux est calculée sur la base de ratio. Cette enveloppe est indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Seul les devis de nos artisans suite à leur visite constitueront l'enveloppe définitive des travaux, ainsi que la durée des travaux. Le suivi de chantier correspond à un pourcentage, il fera l'objet d'une facture en fin de chantier. Un ajustement sera fait sur le % du suivi de chantier sur le montant total des travaux.

TVA : Une TVA de 10% est appliquée à l'ensemble du devis lorsqu'un suivi de chantier est réalisé par nos soins sur un bâtiment de plus de 2 ans pour les particuliers, ou dans le cadre de l'habitation principale. Une TVA de 20 % est appliquée pour les dossiers d'aménagement sans mission OPC et ne répondant pas aux critères d'éligibilité. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Paiement à réception de la facture ou selon condition d'échéance

Assurances décénales

LLOYD'S contrat N° 21-20-26884-19 LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA - 8/10 RUE LAMENNA IS - 75008 PARIS-N° SIRET 844 091 793 00019 CODE APE 6512Z